Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCF, LA BANQUE COMPLETE
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme, de nationalité française)

Numéro de dépôt :
95553975
Date de dépôt :
18/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2005

Présentation de la marque CCF, LA BANQUE COMPLETE

Déposée le 18 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE de nationalité française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCF, LA BANQUE COMPLETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE de nationalité française domicilié(e) 103 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque CCF, LA BANQUE COMPLETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCF, LA BANQUE COMPLETE est expirée depuis le 18 janvier 2005.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE de nationalité française a également déposé les autres marques suivantes : ELYSIO BOUTIQUES , BANCO NET , ELYSIO LIBERTE , ELYSIO BANQUE , ELYSERVE , ELYSIO TACTIC , CCF l'efficacité discrète d'une grande banque


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme, de nationalité française) - 103 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Services bancaires, monétaires, financiers; services d'assurances